Le logement HLM est un logement d’habitation à loyer modéré. Il est réservé aux personnes qui disposent de faibles revenus.
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Le logement HLM est accordé sous condition de ressources. Les plafonds diffèrent notamment selon la zone d’implantation de l’habitation et la situation familiale du demandeur. Certaines personnes sont prioritaires, telles que les bénéficiaires du Droit au logement opposable (DALO), celles en situation de handicap et les individus habitant dans un habitat indigne.
La demande doit être soumise via un formulaire CERFA n°14069*02.
Le Ministère chargé du logement est l’organisme habilité à accorder un logement social.
Le loyer dépend notamment du type de logement et de sa zone d’implantation. On accorde en général un T1 pour une personne seule, un T2 pour un couple et un T3 pour une couple ou un parent isolé avec un enfant à charge.
